En décembre 2019, le Parlement a approuvé l’accord de libre-échange négocié entre l’Indonésie et l’AELE, dont la Suisse fait partie. Un référendum a été lancé contre ce texte par une alliance d’organisations de la société civile. L’accord sera donc soumis aux électeurs le 7 mars prochain.
Le principal sujet de discorde de cet accord est sans conteste l’huile de palme. Pour la première fois, le respect de critères de durabilité est la condition sine qua non de réductions tarifaires (approche dite PPM, pour process and production method). Ainsi, seule la production d’huile de palme durable pourra bénéficier de préférences tarifaires. Novatrice, cette approche montre la voie aux prochains traités commerciaux et dans ce contexte SWISSAID estime que le référendum n’est pas opportun.
Lacunes dans l’accord – la Confédération doit agir
La production durable d’huile de palme devra être évaluée selon les standards RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), révisés en 2018. Ce label s’est trouvé plusieurs fois sous le feu des critiques. Pour que les critères de durabilité formulés dans l’accord de libre-échange apportent de réelles améliorations, des contrôles et des sanctions doivent être efficacement appliqués. La Confédération doit ici jouer un rôle actif et ne pas laisser le contrôle des normes au seul secteur privé. L’accord comporte des lacunes qui doivent être comblées lors de sa mise en œuvre. La société civile observera attentivement ce processus.
S’agissant de cet accord, SWISSAID porte également un regard critique sur son exigence d’une protection stricte des variétés végétales conforme à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). Le texte interdit non seulement la vente de variétés protégées et les échanges entre paysans-nes, mais il restreint également la réutilisation des semences. C’est une atteinte aux droits des paysans-nes indonésiens-nes et une mise en péril de leur sécurité alimentaire. SWISSAID demande au Conseil fédéral de renoncer à cette exigence dans les futurs accords de libre-échange, ce qui constituerait un pas important vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des petits-es paysans-nes.
Changement de paradigme: du libre-échange au commerce équitable
SWISSAID s’engage depuis plusieurs années en faveur de l’agroécologie et du renforcement des capacités des paysans-nes au Sud. En tant que membre fondateur de Max Havelaar, SWISSAID a reconnu très tôt le potentiel de développement des conditions du commerce équitable.
Même s’il reste beaucoup à faire pour que le commerce équitable remplace le libre-échange, le changement de paradigme dans la politique commerciale amorcé par le traité entre la Suisse et l’Indonésie mérite notre soutien. C’est pourquoi SWISSAID soutient l’accord de libre-échange avec l’Indonésie, et par là la concordance nécessaire et urgente entre commerce et durabilité.
Veuillez vous informer en détail sur l’ accord de partenariat économique avec l’Indonésie dans le E-Dossier de Alliance Sud.